Conditions générales d'Oswald Gourmetswiss
Conditions générales d'Oswald Gourmetswiss - André Fennis
01 - Général, champ d'application
1. Toutes les relations commerciales entre la société Import Export André Fennis (ci-après également « André Fennis ») et son client (ci-après également « client ») sont soumises exclusivement aux Conditions Générales suivantes dans la version en vigueur au moment de la commande.
2. André Fennis ne reconnaît aucune condition générale divergente du client, à moins qu'André Fennis n'ait expressément accepté leur validité.
3. Les conditions d'expédition, de livraison et de paiement ainsi que les informations sur la protection des données font partie intégrante des conditions générales.
02 - Conclusion du contrat
1. La commande du client, qui est passée en cliquant sur le bouton "commander avec paiement", constitue une offre à André Fennis de conclure un contrat d'achat. Après réception de la commande, André Fennis informera le client de la réception de sa commande par email. (Confirmation de commande) ou lui envoyer l'email de prépaiement pour confirmer le contrat d'achat. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre du client. Le contrat d'achat est conclu lorsque André Fennis accepte l'offre. L'acceptation s'effectue par la confirmation de commande envoyée par email ou .l'e-mail de prépaiement (pour les commandes avec prépaiement) ou par la livraison de la marchandise. André Fennis peut accepter l'offre dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l'offre du client.
2. André Fennis a le droit de résilier le contrat si André Fennis n'est pas livré correctement et/ou à temps par ses fournisseurs. Le client sera immédiatement informé de l'indisponibilité de la marchandise. Toute contrepartie versée par l'acheteur sera remboursée immédiatement.
Début de la politique d'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur avez pris possession de la marchandise.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter
Import Export André Fennis
Sterchelestrasse 20,
D-79379 Müllheim
Numéro de télécopie : 0049-7631 - 13590
e-mail : andre.fennis@t-online.de
vous informer de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous devrons vous payer tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) à rembourser. immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose de différent n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Ils ont de nous retourner ou de nous remettre la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Veuillez noter que vous êtes tenu de nous retourner la marchandise dans les quatorze jours suivants. Nous exercerons notre droit de rétention jusqu'à réception de la marchandise. Dès que nous aurons reçu et vérifié la marchandise, nous procéderons immédiatement au remboursement du prix d'achat. Vous supportez les frais directs de retour de la marchandise. Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Exemple de formulaire d'annulation (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :) Import Export André Fennis Sterchelestrasse 20, D-79379 Müllheim Numéro de fax :0049 7631 - 13590 e-mail : andre.fennis@t- online.de —
Je/nous (*) révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du ou des consommateurs. ) — Adresse du ou des consommateurs — Signature du ou des consommateurs (uniquement pour la notification papier) — Date _______________ (*)
Supprimez ce qui ne s'applique pas.
Fin de la révocation
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ci-dessus ne s'applique que si vous avez conclu le contrat à distance en tant que consommateur. Un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
03 - Conditions d'expédition et de livraison, prix, frais, retours
1. Les marchandises seront expédiées par la poste ou par DHL. Le client doit payer les frais d'expédition des marchandises commandées conformément à nos conditions d'expédition en vigueur au moment de la commande, c'est-à-dire 10,00 € jusqu'à une valeur de 70,00 €/ 15,00 € à partir d'une valeur de 71,00 €. par commande à la charge.
2. André Fennis livre uniquement en Allemagne et en France.
3. Les prix s'appliquent au moment de la commande. Tous les prix mentionnés sont des prix finaux et incluent la TVA allemande applicable. Malgré tous nos soins, nous commettons parfois des erreurs. Nous nous réservons donc le droit de livrer votre commande en cas d'erreurs, de modifications déraisonnables des prix et des produits ou de goulots d'étranglement de livraison de la part de nos fournisseurs.
04 - Modalités de paiement
1. Le paiement s'effectue selon les conditions de paiement en vigueur au moment de la commande, c'est-à-dire directement via Carte de crédit.
2. Il n'y a aucune possibilité de déduire des espèces.
05 - Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d'André Fennis jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
06 - Protection des données
Le prestataire s'engage à ne pas transmettre les données qui lui sont transmises à des tiers et à les utiliser uniquement pour le traitement des commandes.
07 - Informations client
La Commission européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible à l'adresse suivante :www.ec.europa.eu/consumers/odr peut être appelé. Vous pouvez trouver notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au processus de résolution des litiges.
Nous n’utilisons pas de modes alternatifs de règlement des litiges (AS).
08 - Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.